Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Rysi (ci-après "le Service"), édité par RSY Technologies. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

Rysi est un service SaaS destiné aux freelances indépendants, quel que soit leur statut juridique (micro-entrepreneur, SASU, EURL, portage salarial, double activité). Il permet à l'utilisateur de :

• Gérer ses missions, clients et contrats
• Analyser automatiquement ses contrats via l'intelligence artificielle
• Générer des feuilles de temps (CRA) depuis son calendrier
• Suivre ses échéances contractuelles (fins de mission, préavis, renouvellements)
• Centraliser ses documents professionnels

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera notifié par email en cas de modification majeure.

3. Création et gestion du compte

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou en se connectant via son compte Google ou Microsoft.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan ou de la période d'essai
• Informer immédiatement Rysi de tout accès non autorisé à son compte

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

4. Plans et tarification

Le Service propose les plans suivants :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés. Les utilisateurs seront notifiés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Période d'essai

L'essai de 30 jours donne accès à l'intégralité du Service sans saisie de carte bancaire. À l'expiration de la période d'essai :

• L'accès au Service est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit
• Les données restent consultables in-app mais non exportables
• Aucun plan gratuit permanent n'est proposé

Abonnement et facturation

• Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement
• Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire)
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées ou partiellement utilisées
• L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le portail Stripe ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée

5. Utilisation acceptable du service

Il est interdit de :

• Importer des documents (contrats, avenants) pour lesquels vous ne disposez pas des droits de traitement
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Contourner les restrictions du plan souscrit (quotas, limites)
• Perturber le fonctionnement du Service (attaque DoS, injection SQL, XSS, etc.)
• Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation écrite préalable de RSY Technologies
• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au Service

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Avertissement sur l'analyse IA

L'analyse automatique de contrats par intelligence artificielle est une fonctionnalité d'assistance. Elle est soumise aux limites inhérentes aux technologies d'IA actuelles.

Important : L'analyse de contrats fournie par Rysi est à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions. Consultez un professionnel du droit qualifié pour toute décision juridique ou contractuelle importante.

RSY Technologies décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des analyses générées par le Service.

L'utilisateur reconnaît :

• Avoir lu et compris cet avertissement
• Que l'IA est un outil d'assistance, non un substitut à l'expertise juridique

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface, ses algorithmes et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de RSY Technologies.

Vos données : Les missions, contrats, documents et entrées de temps vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur vos données. RSY Technologies dispose d'une licence d'utilisation limitée de vos données pour fournir le Service (stockage, analyse IA, génération de CRA).

Nous ne partageons pas vos données entre utilisateurs et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA tiers.

8. Intégrations tierces

Le Service permet de connecter des services tiers (Google Calendar, Microsoft Outlook). Ces intégrations sont optionnelles et révocables à tout moment.

En activant une intégration tierce, l'utilisateur :

• Autorise Rysi à accéder aux données concernées en lecture seule
• Reconnaît que ces services tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité
• Accepte que RSY Technologies ne soit pas responsable des interruptions ou modifications de ces services tiers

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%.

Le Service peut être temporairement interrompu pour :

• Maintenance planifiée (avec notification préalable si possible)
• Problèmes techniques imprévus
• Mise à jour de sécurité urgente

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude à 100% des données extraites par l'IA depuis les contrats
• L'exhaustivité de l'identification des clauses sensibles
• La génération parfaite des CRA depuis le calendrier
• La livraison garantie des notifications email et des rappels d'échéances
• L'absence de bugs ou d'erreurs

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables :

• De la perte de données ou de revenus
• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des décisions prises sur la base des analyses IA fournies par le Service
• Des interruptions des services tiers (Google, Microsoft, Stripe, etc.)

11. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Les données seront supprimées sous 30 jours.

Par RSY Technologies : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement à l'issue de la période d'essai ou d'une période d'abonnement
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Inactivité prolongée (plus de 18 mois sans connexion)

12. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que vous devez lire attentivement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact et assistance

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Service :

• 📧 Support : support@rysi.fr
• 📧 Juridique : legal@rysi.fr

RSY Technologies 2 rue de Legnano, 92700 Colombes, France