Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Éditeur du service

Nom du service : Rysi

Éditeur : RSY Technologies

Adresse : 2 rue de Legnano, 92700 Colombes, France

SASU au capital de 500 € | N° SIRET : 98997459700019 / RCS NANTERRE 989974597 / APE : 6202A | N° TVA intracommunautaire : FR16 989974597

Directeur de la publication : Khalil AWAD, Président de RSY Technologies

2. Hébergement

Application (frontend et backend)

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA Site web : vercel.com

Base de données

Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site web : supabase.com

(Ou Neon Inc., à confirmer lors du déploiement)

Stockage des documents

Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA Site web : cloudflare.com

Stockage via Cloudflare R2 — région EU configurée pour les données des utilisateurs européens.

Authentification

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site web : supabase.com

Authentification gérée via Supabase Auth — données hébergées en EU selon la région configurée.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce service (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, bases de données, logiciels, algorithmes) est la propriété exclusive de RSY Technologies ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RSY Technologies.

Les données des utilisateurs (missions, contrats, documents importés, entrées de temps) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

4. Limitation de responsabilité

RSY Technologies s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service Rysi. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

L'exactitude des analyses IA générées à partir des documents importés
L'exhaustivité de l'identification des clauses contractuelles sensibles
La disponibilité continue du service (maintenance, incidents techniques)
L'absence d'erreurs dans la génération automatique des feuilles de temps (CRA)

L'analyse de contrats fournie par Rysi est à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel du droit qualifié pour toute décision contractuelle importante.

RSY Technologies ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions ou dysfonctionnements du service
Des erreurs dans les analyses IA
Des décisions prises sur la base des résultats fournis par le service
De la perte de données en cas de problème technique
Des interruptions des services tiers intégrés (Google Calendar, Microsoft Outlook, Stripe, etc.)

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des décisions prises sur la base des informations fournies par Rysi.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce service font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte et à la fourniture du service de gestion administrative pour freelances.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : privacy@rysi.fr

6. Cookies

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Des cookies analytiques optionnels peuvent être utilisés avec votre consentement explicite.

Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

📧 Email : legal@rysi.fr
📧 Support : support@rysi.fr

RSY Technologies 2 rue de Legnano, 92700 Colombes, France